Amendement n° II-CL98 de Mme Lisette Pollet à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Dans la mission « Relations avec les collectivités territoriales », il est opéré un transfert de 5 000 000 euros en AE et CP : - Du programme 122 : « Concours spécifiques et administration », action 02 “Administration des relations avec les collectivités” (composante “transition écologique et numérique”) - Vers le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs group… (extrait)