Rejeté.
Le groupe Socialistes et apparentés attire l’attention du Gouvernement sur les conséquences de l’arrêté ministériel modifiant la procédure d’introduction des travailleurs étrangers hors Union européenne, notamment pour le secteur agricole. Cet arrêté, adopté sans concertation avec les acteurs de terrain, a introduit de nouvelles exigences administratives (attestation de logement, copie de la pièce… (extrait)