Amendement n° II-CL179 de M. Bryan Masson à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Dans un contexte de forte pression migratoire et alors que le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) demeure dramatiquement faible, les moyens consacrés à la lutte contre l’immigration irrégulièreapparaissent notoirement insuffisants. En effet, l’action n° 03 de la mission “Immigration, asile et intégration” ne représente actuellement que 19,5 % des crédits totau… (extrait)