Amendement n° II-CL185 de M. Michaël Taverne à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Amendement d'appel En 2023, une exonération du malus écologique a été votée pour les achats de véhicules par les SDIS. Cette mesure de bon sens doit désormais être étendue aux véhicules qui équipent la police nationale et la gendarmerie. En effet, il est illogique que nos forces de l'ordre soient ainsi pénalisées par ce malus écologique, qui devient chaque année de plus en plus lourd. Par cet amen… (extrait)