Amendement n° II-CL228 de M. Pouria Amirshahi à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer un nouveau programme intitulé « Conduite et pilotage de la politique de régulation carcérale » au sein de la mission Justice afin d’affirmer la nécessité d’une politique publique spécifique, dotée de moyens propres, pour prévenir la surpopulation carcérale et garantir le respect de la dignité des personnes détenues. Depuis plusieurs décenn… (extrait)