Amendement n° II-CL258 de M. Emmanuel Duplessy à l'article 76

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) est issu d’une proposition gouvernementale déjà discriminante en projet de loi de finances 2025 et qui a été reformé et endossé par les sénateurs Les Républicains au sénat, lesquels ont trouvé le moyen d’élargir et d’empirer le mécanisme initial (voir amendement Sautarel adopté au Sénat n° 11 en décembre 2024). Le groupe Ecologiste et social s’oppose … (extrait)