Amendement n° II-CL301 de M. Jérémie Iordanoff à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et social propose d'augmenter la dotation de La Chaîne parlementaire. Ce média audiovisuel, au budget de fonctionnement bien inférieur aux autres chaines de la TNT, assure une mission de service public d’information et de formation civique. Sa dotation est structurellement contrainte, alors même que croissent les besoins en accessibilité (sous-titrage/LSF, audio… (extrait)