Amendement n° II-CL304 de Mme Mélanie Thomin à l'article 49

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de soutien de 50M€ aux communes, à leurs intercommunalités et à leurs groupements pour les dépenses afférentes aux installations de lutte contre le risque de submersion marine, notamment celles relatives aux digues ou écluses. Cet amendement avait été adopté par la Commission des Finances lors de l’examen du PLF 2024 mais n… (extrait)