Amendement n° II-CL315 de Mme Élisa Martin à l'article 49

Adopté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose d'abonder le fonds de sauvegarde des départements afin de permettre à ces collectivités d'assurer leurs missions essentielles de solidarité et d'aménagement du territoire. Les départements connaissent aujourd'hui leur situation financière la plus critique depuis 2010, pris dans un effet ciseaux sans précédent : explosion des d… (extrait)