Amendement n° II-CL340 de M. Romain Baubry à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Selon les données fournies par l’administration pénitentiaire, 22 établissements seraient équipés d’un dispositif de neutralisation des communications illicites. Cet amendement vise à étendre le déploiement de ces dispositifs dans les établissements pénitentiaires non équipés. En effet, les syndicats pénitentiaires alertent régulièrement sur le caractère obsolète de la plupart des brouilleurs, qui… (extrait)