Amendement n° CL2 de M. Bastien Lachaud à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « , sous réserve de l’accord de l’ensemble des partenaires de l’accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous souhaitons rappeler que la présente proposition de loi vise à mettre en oeuvre un projet d'accord qui n'a pas recueilli l'approbation de l'ensemble des partenaires politiques locaux. Le projet d’accord de Bougival signé par l’ensemble des acteurs le 12 juillet 2025 prévoit que “l’ensemble des partenaires s’engage à présenter et à défendre le texte en l’état”. La s… (extrait)