Amendement n° CL4 de M. Bastien Lachaud à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date : « 28 juin 2026 » la date : « 28 janvier 2026 ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026. Le temps des négociations ne doit pas instrumentaliser les élections et le droit de suffrage des électrices et électeurs calédoniens. Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a estimé, dans sa décision n°25-1163/1167 QPC du 19 septembre 2025, que le gel du corps électoral … (extrait)