Amendement n° CL12 de M. Bastien Lachaud à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de suppression, nous souhaitons rappeler que la présente proposition de loi vise à mettre en oeuvre un projet d'accord qui n'a pas recueilli l'approbation de l'ensemble des partenaires politiques locaux. Le projet d’accord de Bougival signé par l’ensemble des acteurs le 12 juillet 2025 prévoit que “L’ensemble des partenaires s’engage à présenter et à défendre le texte en l’état”… (extrait)