Amendement n° CL13 de M. Bastien Lachaud sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’intitulé par les mots : « malgré le refus du FLNKS ».

L'exposé des motifs

Il est faux et abusif de parler d’un accord, puisque le Front de Libération Nationale Kanak et Socialiste s’est clairement prononcé contre le projet d’accord. En tout état de cause, aucun « accord » n’a été signé le 12 juillet 2025. Le document signé est un engagement à revenir devant les bases des délégataires, et à présenter et défendre l’état des discussions du texte, et en aucun cas un accord.… (extrait)