Amendement n° CL21 de M. Emmanuel Tjibaou sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’intitulé, substituer au mot : « reporter » le mot : « organiser ». II. - En conséquence, à la fin du même intitulé, supprimer les mots : « afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a vocation à modifier l’intitulé de la proposition de loi afin qu’il soit conforme au texte de la proposition de loi organique tel que nous proposons de le modifier. Soulignons que l’accord du 12 juillet 2025 n’a pas valeur de consensus. Ainsi, le titre de cette proposition de loi et son objet d’accompagner la « mise en œuvre de l’accord du 12 juillet 2025 » est erroné puisque cet a… (extrait)