Amendement n° CL33 de Mme Élisabeth de Maistre à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Ce devoir d’assistance subsidiaire ne peut se substituer à l’obligation alimentaire des parents. »

L'exposé des motifs

Cet ajout clarifie la hiérarchie des responsabilités et évite toute ambiguïté juridique. Il réaffirme la primauté des parents biologiques ou adoptifs dans l’obligation alimentaire, tout en encadrant le rôle du beau-parent dans un cadre subsidiaire et complémentaire