Rejeté.
Après l’alinéa 67, insérer l’alinéa suivant : « 19° L’infraction de provocation d’un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante afin d’en obtenir des effets psychoactifs, prévue à l’article L. 3611-1 du code de la santé publique. »
Le protoxyde d’azote est aujourd’hui la troisième substance psychoactive la plus consommée en France. Ses effets sur la santé et la sécurité publique, notamment sur la circulation routière, sont bien connus et constituent un risque réel pour tous. L’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) signale une multiplication par six des cas d’intoxication en quelques années. Face à ce fléau, les prof… (extrait)