Amendement n° CL28 de M. Christophe Naegelen à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « trois » le mot : « six ».

L'exposé des motifs

L’article 6 permet aux maires d’équiper leurs forces de police municipale de drones. Le recours à ces drones implique une autorisation préfectorale d’une durée limitée. Le présent amendement vise à porter de 3 mois à 6 mois la durée initiale maximale de cette autorisation afin de renforcer l’efficacité de cette mesure et de simplifier la procédure, tout en conservant la faculté de renouveler cette… (extrait)