Amendement n° CL42 de M. Yoann Gillet sur après l'article 6 quater, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article L. 511-5-2 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle poursuit également l’objectif de lutte contre le trafic de stupéfiants et toute forme d’atteinte au bon ordre dans les limites des compétences dévolues aux agents de police municipale. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à affirmer le rôle central des brigades cynophiles de police municipale dans la lutte contre les trafics de stupéfiants et la préservation de l’ordre public.