Amendement n° CL57 de Mme Émeline K/Bidi à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article qui autorise, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, les polices municipales et les gardes champêtres à recourir à des drones, pour capter, enregistrer et transmettre des images dans l’exercice de leurs missions. Ces dispositifs pourraient être utilisés dans de nombreux cas : sécurisation des manifestations sportive… (extrait)