Amendement n° CL114 de M. Emmanuel Duplessy à l'article 6 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, supprimer les mots : « d’une manifestation sportive, récréative ou culturelle, à celle des foires et marchés ou à celle ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à recentrer le champ d’application des pouvoirs de contrôle confiés aux agents de police municipale, en supprimant leur extension aux manifestations sportives, récréatives ou culturelles ainsi qu’aux foires et marchés. En l’état, le texte prévoit une extension très large de prérogatives particulièrement intrusives (inspections visuelles de bagages… (extrait)