Amendement n° CL176 de M. Hervé Saulignac à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 87 à 89.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’affectation du produit des AFD au budget de la commune. Nous relevons que les AFD n’ont fait l’objet d’aucune évaluation de leur efficacité depuis leur entrée en vigueur. Il est établi par la Défenseure des droits que les AFD relatives à l’usage de stupéfiant ne ciblent que les populations les plus défavorisées et qu’elles about… (extrait)