Amendement n° CL185 de M. Hervé Saulignac à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 5, 6 et 9.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend limiter strictement les finalités du recours aux drones, aux seuls cas dans lesquels la nécessité de ce dispositif peut encore être discutée, à savoir le secours aux personnes et la prévention des risques naturels. Rappel sur l’utilisation dangereuse des drones à une échelle communale : Donner l’accès à l’utilisation des drones aux policier… (extrait)