Amendement n° CL194 de M. Hervé Saulignac à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 14 à 19. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 38 et 39.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de renforcer la formation des agents de sécurité. A cet égard, le régime de dispense ne nous parait pas convaincant puisqu’il semble inspiré par une recherche de célérité au détriment de la qualité du service public. La CNCDH rejoint cette analyse lorsqu’elle explique : « La CNCDH redoute que ce mécanisme de dispense n’entretienne à nouvea… (extrait)