Amendement n° CL208 de M. Julien Rancoule à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « Les agents de police municipale se voient attribuer un numéro d’identification individuel issu d’un référentiel des identités et de l’organisation national. Ce numéro est porté de manière apparente sur la tenue lors de toute intervention. »

L'exposé des motifs

Si le présent projet de loi prévoit déjà l'attribution d'un numéro d'identification individuel aux policiers municipaux, il convient de consacrer un Référentiel des identités et de l'organisation (RIO) national. Un tel dispositif assurerait un suivi précis des agents tout au long de leur carrière. Le port visible du RIO garantirait une identification claire lors des interventions et constituerait … (extrait)