Amendement n° CL231 de M. Christophe Naegelen à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « public, », insérer les mots : « en précisant les conditions d’intervention des agents de police municipale dans ces situations, y compris lors d’événements spontanés ou imprévus, ainsi que les modalités de leur coordination avec les forces de sécurité intérieure, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser les conditions d’intervention des agents de police municipale lors des grands rassemblements publics, y compris en cas d’événements spontanés ou imprévus. Dans un contexte d’élargissement des prérogatives des polices municipales prévu par la présente proposition de loi, il apparaît nécessaire de mieux définir les modalités de leur coordination avec les forces … (extrait)