Amendement n° CL345 de M. Christophe Marion à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux articles R. 635-8 et R. 644-2 du code pénal et par la partie réglementaire du présent code » les mots : « par la partie réglementaire du présent code et des contraventions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel, dans la mesure où il convient de ne pas citer d’articles réglementaires de code dans la loi.