Amendement n° CL420 de M. Éric Pauget à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « cette faculté » les mots : « le recours à des caméras installées sur des aéronefs ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « ces moyens » les mots : « dispositifs aéroportés ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel