Amendement n° CL427 de M. Éric Pauget à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 9, substituer aux mots : « de personnels » les mots : « d’agents ». II. - En conséquence, aux alinéas 16 et 18, à la première phrase de l’alinéa 37, à l’alinéa 41, à la seconde phrase de l’alinéa 42, aux alinéas 43, 45, 68 et 69, à la seconde phrase de l’alinéa 74, aux alinéas 76 et 77, substituer au mot : « personnels » le mot : « agents ». III. - En conséquence, à l’alinéa 19, substituer au mot : « personnel » le mot : « agent ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.