Adopté.
I. - Après l’alinéa 1, insérer les 19 alinéas suivants : « 1° A L’article L. 241-2 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « ainsi que de leurs missions de police judiciaire, les agents de police municipale » sont remplacés par les mots : « , de leurs missions de police judiciaire ainsi que de leurs missions de police des campagnes, les agents de police municipale et les gardes champêtres » ; « b) Le troisième alinéa est ainsi modifié : « - après le mot : « municipale », sont insé… (extrait)
Cet amendement opère une réécriture globale des dispositions relatives à la pérennisation de l’expérimentation autorisant les gardes champêtres à se doter de caméras-piétons. Sans leur apporter de modification, il est préférable, en termes de lisibilité du droit, de modifier directement l’article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure qui concerne le port de caméras-piétons par les policiers m… (extrait)