Amendement n° CL32 de Mme Sabrina Sebaihi à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article prévoit l’organisation d’un scrutin visant à approuver les accords de Bougival et Élysée-Oudinot, accords négociés sans la participation des forces indépendantistes, notamment le FLNKS, pourtant acteur central du processus de décolonisation. Dans un contexte marqué par une crise politique profonde, un boycott du troisième référendum de 2021 et des violences majeures en 2024 révélant l’… (extrait)