Amendement n° CL34 de Mme Sabrina Sebaihi à l'article 2 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article prévoit un nouveau report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Le groupe Écologiste et social s’oppose fermement à ce report supplémentaire, qui constitue le troisième décalage d’un scrutin qui aurait dû se tenir en 2024, et qui porte atteinte à la sincérité et à la périodicité du suffrage. La légitimité démocratique des institutions calédoniennes est aujourd’hui fragilisé… (extrait)