Amendement n° CL125 de Mme Céline Thiébault-Martinez sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin du titre du projet, supprimer les mots : « et le respect des victimes ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à modifier l’intitulé du projet de loi afin d’en retirer la mention relative au « respect des victimes ». Il reprend l’article 11 de Cette référence apparaît en profond décalage avec la réalité des dispositions proposées, en particulier la création d’une procédure de jugement des crimes reconnus, qui s’apparente à l’introduction d’un « plaider… (extrait)