Amendement n° CL158 de Mme Gabrielle Cathala à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 66, après le mot : « parole », insérer les mots : « ; la réplique est permise à la partie civile et au ministère public, mais l’accusé ou son conseil auront la parole ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent assurer un débat contradictoire lors de l'audience d'homologation. Issue d'une recommandation de la CNCDH, qui s'oppose à la création de cette procédure de justice criminelle négociée, nous proposons d'assurer lors de l'audience d'homologation une procédure d'oralité renforcée. L'oralité des débats est essentielle à la justice cri… (extrait)