Amendement n° CL202 de Mme Gabrielle Cathala à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : « 10° bis Le 1° de l’article 380-19 est abrogé ; ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent renouer avec le principe révolutionnaire, en vigueur sans interruption de 1791 à 2019 par-delà les changements de régime, que le jugement des crimes intéresse le bien public et par conséquent doit intégrer des citoyens dans son élaboration. Le jury populaire est une institution fondamentale de notre démocratie qui a permis de rompre avec l… (extrait)