Amendement n° CL1 de M. Paul Christophle à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition au Pacte sur l’asile et la migration qui amorce un recul sévère des droits fondamentaux des demandeurs d’asile : allongement des délais de retenue à la frontière jusqu’à 24 semaines contre 20 jours précédemment, affaiblissement du recours effectif, absence de garanties procédurales suffisantes, externalisation des procé… (extrait)