Amendement n° CL2 de M. Paul Christophle à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition au Pacte sur l’asile et la migration, et notamment au règlement (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant une protection internationale. La directive « Accueil » ainsi refondue élargit les possibilités d’assignation à résidence et de p… (extrait)