Amendement n° CL3 de M. Paul Christophle à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition au Pacte sur l’asile et la migration, et notamment au règlement (UE) 2024/1349 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 instituant une procédure de retour à la frontière. Cette nouvelle procédure prévoit un examen des demandes d’asile à la frontière dans un délai maximal de douze semaines, à l’issue duquel une… (extrait)