Amendement n° CL4 de M. Paul Christophle à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 9 et 10.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition au Pacte sur l’asile et la migration, et notamment au règlement (UE) 2024/1356 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 établissant le filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures. Cette procédure de filtrage risque, dans les faits, de se traduire par une privation de liberté quasi syst… (extrait)