Amendement n° CL5 de M. Paul Christophle à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 11.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition au Pacte sur l’asile et la migration, et notamment au règlement (UE) 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 relatif à la refonte du système « Eurodac ». Ce règlement modifie profondément la finalité d’Eurodac. Initialement conçu comme un fichier d’empreintes digitales destiné aux seuls demandeurs d… (extrait)