Amendement n° CL6 de M. Paul Christophle à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition au Pacte sur l’asile et la migration, et notamment au règlement (UE) 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 relatif aux situations de crise et de force majeure dans le domaine de la migration et de l’asile. Ce règlement permet aux États membres, dans des circonstances particulièrement larges, de dé… (extrait)