Amendement n° CL7 de M. Paul Christophle à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition au Pacte sur l’asile et la migration, et notamment au règlement (UE) 2024/1348 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l’Union européenne. Ce règlement rend obligatoire le recours à la procédure d’asile à la frontière dans plusieurs… (extrait)