Amendement n° CL9 de Mme Danièle Obono à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 2 de l’article unique. Cet alinéa concerne la directive dite « accueil » (2024/1346). Celle-ci établit les normes minimales pour l’accueil des personnes demandant l’asile dans les États membres de l’Union européenne. Elle détermine par exemple les conditions dans lesquelles les demandeurs d’asile doivent accéder au logemen… (extrait)