Amendement n° CL14 de Mme Danièle Obono à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 9 et 10.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend supprimer les alinéas 9 et 10 de l’article unique. Ces alinéas concernent les règlements dits « filtrage » (2024/1352 et 2024/1356). Ces derniers introduisent une nouvelle procédure de tri des exilé.e.s, dès leur arrivée sur le territoire de l’Union européenne. Ce filtrage est inspiré du modèle des « hotspots » en vigueur en Grèce et en Ital… (extrait)