Amendement n° CL374 de M. Andy Kerbrat à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 26 à 27.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent revenir à une contravention de 4ᵉ classe pour les participants à une free-party. Augmenter le quantum de la peine de contravention pour les participants, passant d’une contravention de 4ᵉ classe à un délit puni de 6 mois de prison et 7 500 euros d’amende, n’aura pas d’effet sur l’organisation ou la participation aux free-parties. … (extrait)