Amendement n° CL391 de M. Yoann Gillet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À l’article L. 2353-7, le montant : « 3 750 euros » est replacé par le montant : « 15 000 euros » ; ».

L'exposé des motifs

Le montant de l’amende prévu à l’article L. 2353-7 du code de la défense, sanctionnant l’exportation de produits explosifs non susceptibles d’un usage militaire, apparaît insuffisant au regard de la gravité et de la dangerosité de ces produits. Ces produits, bien que non destinés à un usage militaire, présentent des risques majeurs en matière de sécurité des personnes et des biens lorsqu’ils sont … (extrait)