Amendement n° CL469 de M. Pouria Amirshahi à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article 1er, qui durcit l’arsenal administratif et pénal applicable aux artifices pyrotechniques. Il permet notamment la fermeture administrative des établissements qui les commercialisent, crée une procédure de dessaisissement pouvant conduire à une saisie au domicile, et aggrave fortement les sanctions pénales liées à leur port, le… (extrait)