Amendement n° CL478 de M. Pouria Amirshahi à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 9 à 29.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les délits d’organisation et de participation à une free party. Comme le relève la Défenseure des droits dans son avis du 16 juin 2026 sur ce projet de loi, ces nouvelles incriminations portent atteinte à plusieurs libertés fondamentales, au premier rang desquelles la liberté d’aller et venir et la liberté de réunion. Le seul fait de p… (extrait)