Amendement n° CL583 de M. Christophe Marion à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 27, substituer au montant : « 1 500 euros » le montant : « 500 euros ». II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 1 000 euros » le montant : « 400 euros ». III. - En conséquence, à la fin de la même phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 2 500 euros » le montant : « 1 000 euros ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à abaisser les montants de l'amende forfaitaire délictuelle pour l'infraction de participation à une rave-party à 500 euros (400 euros pour l'AFD minorée, 1 000 euros pour l'AFD majorée). Les travaux préparatoires à l'examen du présent projet de loi à l'Assemblée ont révélé que les seuils adoptés au Sénat sont disproportionnés par rapport au but recherché, aux sanctions … (extrait)