Amendement n° CL588 de M. Éric Martineau à l'article 2 quater

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au mot : « sportive » le mot : « hippique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rédactionnel vise à assurer la cohérence du dispositif visant à aligner les dispositions applicables aux enceintes sportives aux hippodromes accueillant des courses hippiques.